Conditions générales de ventes

Préambule

Hayat Tech est l'entreprise responsable de la création et de la vente des produits physiques et numériques disponibles sur le site https://www.hayat-tech.fr/. Ces ventes sont destinées aux consommateurs particuliers et professionnels.

L'entreprise présente ses activités et précise la destination de ses produits, conformément à l'article L111-1 du code de la consommation.

IMPORTANT

Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en ligne de produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site internet https://www.hayat-tech.fr/.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV en vigueur sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. Les CGV sont consultables sur le site Internet de l'entreprise à l'adresse suivante : [Insérez l'adresse de la page des CGV]. Le Client accepte ces CGV de manière claire et sans réserve en cochant une case et en validant sa commande. Le Client confirme avoir pris connaissance de l'ensemble des CGV et les accepter sans restriction.

Article 3 : Prix

Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le Site les prix affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), ainsi que les frais de Livraison applicables (à l'exception des frais d'emballage et des cadeaux, qui dépendent de l'adresse de Livraison et du transporteur ou du mode de transport choisi).

Les prix incluent notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de la Commande. Toute modification du taux applicable peut avoir une incidence sur le prix des Produits à partir de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du Produit vendu.

Les tarifs des fournisseurs de Hayat Tech peuvent être sujets à des ajustements. Par conséquent, les prix indiqués sur le Site sont sujets à des modifications. Ils peuvent également être modifiés en cas d'offres spéciales ou de ventes promotionnelles.

Les tarifs indiqués sont valables, sauf en cas d'erreur manifeste. Le prix applicable est celui qui est affiché sur le Site à la date de la passation de la Commande par le Client.

• Date de paiement

• En ce qui concerne les paiements uniques par carte de crédit, le compte du Client sera débité immédiatement après la passation de la Commande de Produits sur le Site Hayat Tech. Si le Client décide d'annuler sa Commande pour des Produits devenus indisponibles, le remboursement sera effectué.

• Refus de paiement

  Si la banque refuse de prélever des fonds de la carte de crédit ou d'un autre mode de paiement, le Client est prié de contacter le Service Client de Hayat Tech afin de régler la Commande avec un autre moyen de paiement valide et accepté par Hayat Tech. Dans l'éventualité où, pour quelque raison que ce soit, telle qu'une opposition bancaire, un refus de paiement, ou toute autre situation similaire, la transmission des fonds dus par le Client devenait impossible, la Commande serait annulée, et la vente serait automatiquement résiliée.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d'étapes pour effectuer sa commande. Les étapes incluent l'information sur les caractéristiques du produit, le choix du produit, l'acceptation des CGV, la vérification de la commande, le paiement des produits, et la livraison. Une confirmation de la commande sera envoyée au Client par e-mail. Le Client peut demander un exemplaire des CGV au format .pdf.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits, leurs prix respectifs, les frais de livraison et les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat sont disponibles sur le site internet. Le Vendeur s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. Les illustrations des produits n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Hayat Tech reste le propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des Produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. En cas de retard de livraison, le Client a le droit de résoudre le contrat. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client à la livraison.

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité prolongée d'un article, le Client sera informé et pourra annuler sa commande.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement. Le client peut effectuer le paiement par carte de paiement ou carte bancaire. Le paiement en ligne est sécurisé.

Article 10 : Délai de rétractation

Le client a un droit de rétractation de 14 jours pour les produits physiques. En cas d'exercice du droit de rétractation, le prix des produits et les frais d'envoi seront remboursés. Ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits non physiques ou personnalisés.

Article 11 : Garanties

Conformément à la loi, Hayat Tech assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le client peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par la loi.

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en contactant la société via le formulaire de contact ou à l'adresse e-mail [contact@hayat-tech.fr]

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Hayat Tech. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure

L'exécution des obligations d'Hayat Tech au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. La société avisera le client de la survenance d'un tel évènement dès que possible.

Article 15 : Nullité et modification du contrat

Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureraient en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez de droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails ou de contacter le responsable du traitement (Hayat Tech) par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente , ainsi que toutes les opérations d'achat et de venteet aux ventes effectuées via le site (https://www.hayat-tech.fr/), seront soumises au droit français.

Octobre 2023